Mise à jour le 15 décembre 2025

Le Groupe EDF déploie des portails électroniques sécurisés d'Open Data accessibles aux adresses suivantes :

• opendata.edf.fr
• opendata-corse.edf.fr
• opendata-guadeloupe.edf.fr
• opendata-guyane.edf.fr
• opendata-martinique.edf.fr,
• opendata-reunion.edf.fr

ayant pour objet d’offrir un accès simplifié aux données publiques du groupe EDF par les utilisateurs de ces sites. Ce service est basé sur les solutions en Saas du prestataire Koumoul.

Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer l’utilisation des sites Open Data du Groupe EDF et des données qu’ils contiennent. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter. Le Groupe EDF se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'Utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur accéderait aux portails Open Data du Groupe EDF à partir d'un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

Le droit applicable au portail est le droit français. La majorité des contenus et services en ligne sur le portail opendata.edf.fr du groupe EDF sont proposés en français. En cas de litige, la langue française fera foi.

Présentation des portails Open Data

Les portails Open Data du Groupe EDF (accessibles aux adresses précédemment citées) permettent  :

• à l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie des fonctionnalités suivantes  :  

  • la consultation et la visualisation de données
    

  • la reproduction et l’extraction de données 
    

  • la réutilisation des données selon les conditions de la licence applicable, précisées à l’article 2, via les fonctionnalités suivantes : consultation des tableaux de données et des analyses, téléchargement de données, utilisation d’APIs.

• au Groupe EDF de publier des informations qu’elle souhaite rendre publiques réutilisables, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires relatives à la protection de certaines données et en particulier des données à caractère personnel.

Droits d’utilisation des données

Le Groupe EDF rappelle que les droits d’utilisation et d’exploitation des contenus téléchargeables sur les portails sont définis dans les licences applicables précisées dans l’onglet d’information associé à chaque jeu de données. Sans autre précision, la licence applicable est accessible sur le site : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

La reproduction, la diffusion, l’adaptation et l’exploitation des contenus téléchargeables, y compris à titre commercial, sont autorisées, sous réserve de mentionner la paternité des données : leur source (a minima « EDF ») et la date de dernière mise à jour des données réutilisées.

Le message suivant peut être utilisé pour la mention de paternité des données  :

• « contient des données originales téléchargées sur https://opendata.edf.fr, mises à jour du [xx/xx/xxxx], dans les conditions de la licence Etalab. »

En cas d’altération de l’intégrité de l’information

Si la réutilisation des contenus disponibles sur l'un des portails Open Data du Groupe EDF a eu, ou pourrait avoir, une quelconque influence sur l’intégrité des données, l’Utilisateur en informe de manière visible les personnes utilisant, consultant, accédant, interagissant ou étant en contact avec la création issue de la réexploitation des contenus disponibles sur les portails Open Data du Groupe EDF.

Le message suivant peut être utilisé pour la mention de paternité des données :

• « contient des données téléchargées sur https://opendata.edf.fr, mises à jour du [xx/xx/xxxx], dans les conditions de la licence Etalab et ayant fait l’objet d’une modification par un tiers – la responsabilité du Groupe EDF ne peut être engagée. »

Responsabilités et garanties

1. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de la réutilisation de l’information téléchargeable sur les portails Open Data du Groupe EDF. De fait, lors de l’utilisation des services proposés par les portails Open Data du Groupe EDF, l’Utilisateur :

• s’engage à ne pas induire en erreur les tiers quant au contenu de l’information, sa source et sa date de mise à jour 
• s’interdit toute utilisation anormale, abusive ou frauduleuse des services proposés sur les portails Open Data du Groupe

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit toute activité au moyen des services proposés sur les portails Open Data du Groupe EDF qui serait en désaccord avec les lois et règlements qui lui sont applicables. Tout manquement de l’Utilisateur aux termes et conditions des présentes conditions, entrainera de plein droit la cessation de la licence à son égard.

2. Responsabilité d’EDF

Les portails Open Data du groupe EDF est un site donnant accès à des jeux de données ouverts et téléchargeables par les utilisateurs.

Les informations fournies sur les portails Open Data du groupe EDF le sont à titre informatif et indicatif. Le Groupe EDF ne saurait garantir en permanence l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l'Utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée. Le Groupe EDF ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Le Groupe EDF ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès, de l'utilisation, ni des réutilisations faites des données du portail opendata.edf.fr du Groupe EDF, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

Contenus éditoriaux et liens hypertextes

Le portail présente également des contenus éditoriaux (illustrations de jeux de données, mise en avant de jeux de données, etc.). Les reproductions de ces autres contenus éditoriaux sont interdites, sauf autorisation du Groupe EDF. L’utilisation du logo du Groupe EDF et de ses filiales par l’Utilisateur, notamment sur son application, est strictement interdite, sous peine de poursuites. Des liens hypertextes peuvent être mis en place sur le portail opendata.edf.fr en direction de sites internet externes.

Toutefois, le Groupe EDF n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, le Groupe EDF ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Définitions

CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’utilisation des données et des APIs du site.

Donnée(s) : désigne les informations auxquelles le Groupe EDF donne accès sur le site, en consultation, par téléchargement ou par le biais d'une API.

Utilisateur : désigne la personne physique ou morale respectant les présentes CGU et souhaitant réutiliser tout ou partie des données du Groupe EDF accessibles sur le site.

API(s) : désigne l’interface de programmation permettant à une application ou un développeur d'accéder aux données disponibles sur le site.

Application : désigne une application, web ou mobile, est un programme ou un ensemble de programmes qui met en application (automatise) les principes propres à une activité, permettant le traitement de ladite activité par un utilisateur.

Mentions légales

Les portails Open Data du Groupe EDF sont la propriété d’Électricité de France, Société Anonyme :

• au capital social de 2 084 365 041 euros,
• immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 081 317 ;
• TVA intercommunautaire : VAT EU FR 03552081317, et dont le siège social est situé : 22-30, avenue de Wagram 75008 Paris Tél. : 33 (0)1 40 42 22 22

Le directeur de la publication des portails Open Data du Groupe EDF est Monsieur Florent Verrière, en qualité de Directeur Donnée Groupe.

Le dispositif Internet des portails Open Data du Groupe EDF a été conçu et est hébergé par Koumoul, société par action simplifiée :

• au capital de 7 000 euros,
• immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 828 983 478 ;
• TVA intercommunautaire : FR 38 828 983 478, et dont le siège est situé 19 RUE DE LA VOIE LACTEE, 56890 SAINT-AVE.